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Fil d'actualité

Lois, pétitions, et suivi de vos élus

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Marianne • Actualité Judiciaire
Il y a 5 min

Condamnation pour détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants européens

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Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict dans le procès des assistants d'eurodéputés. Plusieurs prévenus ont été condamnés pour détournement de fonds publics européens, ayant servi à rémunérer des assistants travaillant en réalité pour le parti national. Les peines prononcées incluent des amendes significatives et des peines d'inéligibilité.

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Législation • Proposition de loi
Il y a 10 min

Loi sur la présomption de légitime défense de la police

Proposée par Jean-Pierre Marchand (Union Nationale)

Proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre lors de l'exercice de leurs fonctions. Le texte a fait l'objet de vifs débats parlementaires concernant l'équilibre entre la protection des agents et le respect des libertés publiques.

Voté par l'Assemblée nationale En attente de validation par le Sénat
Législation • Proposition de loi
Il y a 3h

Loi Yadan

Proposition de loi visant à pénaliser les propos contestant l'existence de l'État d'Israël. Le texte propose d'assimiler certaines formes d'antisionisme à de l'antisémitisme dans le code pénal. Débats en cours à l'Assemblée.

Statut : En discussion
Information Élu • Activité Parlementaire
Hier

Sébastien Delogu (LFI)

Intervention remarquée concernant le financement des services publics en commission des finances. Le député a déposé 3 nouveaux amendements visant à réallouer des budgets vers les infrastructures des quartiers prioritaires.

Nouvelle Pétition • Médias & ARCOM

Suppression de la chaîne d'information CNews

Demande de non-renouvellement de l'agrément de diffusion de la chaîne par l'ARCOM, invoquant des manquements répétés aux obligations de pluralisme et de rigueur de l'information.

Tendance en hausse
Pétition Citoyenne
En cours

Sauvegarde du patrimoine forestier national

Nous demandons l'arrêt immédiat des coupes rases dans les forêts domaniales et une transition vers une sylviculture douce, respectueuse de la biodiversité.

184 200 signatures Objectif: 200 000
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